Politique de traitement des données personnelles
Guapa srl, située via Croce Malloni, 273, 84015 Nocera Superiore (SA), N° TVA 05510900656 (ci-après, « Titulaire »), en tant que responsable du traitement, vous informe conformément à l’article 13 du D.Lgs. 30.6.2003 n. 196 (ci-après, « Code de la Vie Privée ») et à l’article 13 du Règlement UE n. 2016/679 (ci-après, « RGPD ») que vos données seront traitées selon les modalités et pour les finalités suivantes :
1. Objet du traitement
Le Titulaire traite des données personnelles, identifiables et non sensibles (en particulier, nom, prénom, adresse, code fiscal, N° TVA, e-mail, numéro de téléphone – ci-après, « données personnelles » ou « données ») que vous avez communiquées lors de votre enregistrement sur le site web du Titulaire.
Les données personnelles peuvent être fournies librement par l’Utilisateur. Sauf indication contraire, toutes les données demandées par ce site web sont obligatoires. Si l’Utilisateur refuse de les communiquer, il peut être impossible pour ce site web de fournir le Service. Dans les cas où ce site web indique certaines données comme facultatives, les Utilisateurs sont libres de ne pas communiquer ces données, sans que cela n’ait de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service. Les Utilisateurs ayant des doutes sur les données qui sont obligatoires sont encouragés à contacter le Titulaire. L’Utilisateur assume la responsabilité des données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées via ce site web et garantit qu’il a le droit de les communiquer ou de les diffuser, dégageant ainsi le Titulaire de toute responsabilité envers des tiers.
2. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées :
A) sans votre consentement explicite (art. 24 lett. a, b, c Code de la Vie Privée et art. 6 lett. b, e RGPD), pour les finalités de service suivantes :
- permettre votre inscription sur le site web ;
- gérer et maintenir le site web ;
- respecter les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations en cours avec vous ;
- respecter les obligations prévues par la loi, par un règlement, par la législation communautaire ou par un ordre de l’Autorité ;
- prévenir ou détecter des activités frauduleuses ou des abus nuisibles pour le site web ;
- exercer les droits du Titulaire, par exemple le droit de défense en justice.
B) uniquement avec votre consentement spécifique et distinct (art. 23 et 130 Code de la Vie Privée et art. 7 RGPD), pour les finalités de marketing suivantes :
- vous envoyer par e-mail des newsletters, des communications commerciales et/ou du matériel publicitaire sur les produits ou services offerts par le Titulaire.
L’inscription à la newsletter lors de l’enregistrement est facultative et volontaire, et nous autorise implicitement à transmettre les données strictement nécessaires (nom, prénom, adresse e-mail) au fournisseur de la newsletter (Mailchimp) pour l’envoi de la newsletter. Une fois l’adresse e-mail transférée dans notre liste sur Mailchimp, toute modification de l’abonnement devra être effectuée via Mailchimp en suivant les instructions fournies en bas de chaque e-mail de la newsletter. L’utilisateur aura toujours la possibilité de se désabonner ou de modifier l’abonnement de manière totalement autonome. Confidentialité Mailchimp https://mailchimp.com/legal/privacy/.
Contacts téléphoniques. Les utilisateurs ayant fourni leur numéro de téléphone peuvent être contactés à des fins commerciales ou promotionnelles liées à ce site Web, ainsi que pour répondre à des demandes de support et d’informations.
Formulaire de contact. En remplissant le formulaire de contact avec ses données, l’utilisateur consent à leur utilisation pour répondre aux demandes d’informations ou de toute autre nature indiquée dans l’en-tête du formulaire.
Données fournies volontairement par l’utilisateur. L’envoi facultatif, explicite et volontaire d’e-mails aux adresses indiquées sur ce site entraîne l’acquisition subséquente de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’éventuelles autres données personnelles insérées dans la lettre. En dehors de ce qui est spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les données personnelles indiquées dans les formulaires de demande ou autrement mentionnées dans les contacts pour demander l’envoi de matériel d’information ou d’autres communications. Leurs non-fourniture peut entraîner l’impossibilité d’obtenir ce qui est demandé.
Nous vous informons que si vous êtes déjà notre client, nous pourrons vous envoyer des communications commerciales concernant des services et des produits du Responsable similaires à ceux dont vous avez déjà bénéficié, sauf votre désaccord (art. 130 c. 4 Code de la Vie Privée).
3. Modes de traitement
Le traitement de vos données personnelles est réalisé par le biais des opérations indiquées à l’art. 4 Code de la Vie Privée et à l’art. 4 n. 2) RGPD, à savoir : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des données. Le Responsable adopte les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisées des données personnelles. Vos données personnelles sont traitées par des outils informatiques et/ou télématiques, avec des modalités organisationnelles et des logiques strictement liées aux finalités indiquées.
Le Responsable traitera les données personnelles pendant la durée nécessaire pour remplir les finalités mentionnées ci-dessus et en tout état de cause pendant pas plus de 10 ans à compter de la cessation de la relation pour les finalités de service et pendant pas plus de 2 ans à compter de la collecte des données pour les finalités de marketing.
Lorsque le traitement est basé sur le consentement de l’utilisateur, le Responsable peut conserver les données personnelles plus longtemps, jusqu’à ce que ce consentement soit révoqué. De plus, le Responsable pourrait être tenu de conserver les données personnelles pendant une période plus longue en conformité avec une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
À l’issue de la période de conservation, les données personnelles seront supprimées. Par conséquent, à l’expiration de cette période, le droit d’accès, de suppression, de rectification et le droit à la portabilité des données ne pourront plus être exercés.
4. Accès aux données
Vos données pourront être rendues accessibles pour les finalités mentionnées à l’art. 2.A) et 2.B) :
- aux employés et collaborateurs du Responsable, en leur qualité de chargés et/ou responsables internes du traitement (personnel administratif, commercial, marketing, juridiques) et/ou administrateurs systèmes ;
- à des tiers (par exemple, des fournisseurs pour la gestion et la maintenance du site Web, des fournisseurs, des établissements de crédit, des cabinets professionnels, des services de messagerie, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication, etc.) qui effectuent des activités externalisées pour le compte du Responsable, en leur qualité de responsables externes du traitement.
5. Lieu
Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu au siège du Responsable du traitement et sont effectués uniquement par du personnel technique de celui-ci, ou par des éventuels chargés d’opérations de maintenance occasionnelles. Aucune donnée provenant du service web n’est communiquée ou diffusée. Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui soumettent des demandes d’envoi de matériel d’information (tarifs, conditions de vente, newsletters, réponses à des questions, échantillons, etc.) sont utilisées uniquement pour exécuter le service ou la prestation demandée.
Les données sont traitées dans les locaux opérationnels du Responsable et dans tout autre lieu où les parties impliquées dans le traitement sont situées. Pour plus d’informations, contactez le Responsable.
6. Communication des données
Sans votre consentement exprès (conformément à l’art. 24 lettre a), b), d) du Code de la Vie Privée et à l’art. 6 lettre b) et c) du RGPD), le Responsable pourra communiquer vos données pour les finalités mentionnées à l’art. 2.A) à des organismes de surveillance, des autorités judiciaires ainsi qu’à tous les autres sujets auxquels la communication est obligatoire par la loi pour l’exécution des finalités mentionnées. Vos données ne seront pas diffusées.
7. Transfert des données
La gestion et la conservation des données personnelles se feront sur des serveurs situés à l’intérieur de l’Union Européenne du Responsable du traitement et/ou de sociétés tierces désignées et dûment nommées comme Responsables du traitement. Les données ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Il est entendu que le Responsable, si nécessaire, aura la possibilité de déplacer l’emplacement des serveurs en Italie et/ou dans l’Union Européenne et/ou dans des pays hors UE. Dans ce cas, le Responsable garantit dès à présent que le transfert de données hors UE se fera conformément aux dispositions légales applicables en concluant, si nécessaire, des accords garantissant un niveau de protection adéquat et/ou en adoptant les clauses contractuelles types prévues par la Commission Européenne.
8. Nature de la fourniture des données et conséquences du refus de répondre
La fourniture des données pour les finalités mentionnées à l’art. 2.A) est obligatoire. En leur absence, nous ne pourrons garantir ni l’inscription au site ni les Services de l’art. 2.A).
La fourniture des données pour les finalités mentionnées à l’art. 2.B) est en revanche facultative. Vous pouvez donc décider de ne fournir aucune donnée ou de refuser ultérieurement la possibilité de traiter les données déjà fournies : dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir de newsletters, de communications commerciales et de matériel publicitaire concernant les Services offerts par le Responsable. Dans tous les cas, vous continuerez à avoir droit aux Services de l’art. 2.A).
9. Droits de la personne concernée
En tant que personne concernée, vous disposez des droits prévus à l’art. 7 du Code de la vie privée et à l’art. 15 du RGPD, à savoir :
i. obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ;
ii. obtenir l’indication : a) de l’origine des données personnelles ; b) des finalités et des modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ; d) des identifiants du responsable, des responsables et du représentant désigné conformément à l’art. 5, alinéa 2 du Code de la vie privée et à l’art. 3, alinéa 1, du RGPD ; e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en tant que représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou d’agents ;
iii. obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, lorsque vous en avez besoin, l’intégration des données ; b) la suppression, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire par rapport aux objectifs pour lesquels les données ont été collectées ou ultérieurement traitées ; c) l’attestation que les opérations mentionnées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, même pour ce qui concerne leur contenu, des personnes à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette obligation s’avère impossible ou implique un recours à des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ;
iv. s’opposer, en tout ou en partie : a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes par rapport à l’objectif de la collecte ; b) au traitement de données personnelles vous concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale, en utilisant des systèmes automatisés d’appel sans l’intervention d’un opérateur par email et/ou par des méthodes de marketing traditionnelles par téléphone et/ou par courrier postal. Il est précisé que le droit d’opposition de la personne concernée, exposé au point b) précédent, pour des finalités de marketing direct par des méthodes automatisées s’étend aux méthodes traditionnelles et que, de toute façon, la possibilité pour la personne concernée d’exercer son droit d’opposition demeure, même partiellement. Par conséquent, la personne concernée peut décider de recevoir uniquement des communications par méthodes traditionnelles ou uniquement des communications automatisées, ou aucune des deux types de communication. Le cas échéant, vous disposez également des droits prévus aux articles 16-21 du RGPD (Droit de rectification, droit à l’oubli, droit de limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que du droit de porter plainte auprès de l’Autorité de protection des données.
10. Modalités d’exercice des droits
Vous pourrez à tout moment exercer vos droits en envoyant :
- une lettre recommandée avec accusé de réception à Guapa srl, située via Croce Malloni, 273, 84015 Nocera Superiore (SA) ;
- un e-mail à l’adresse info@guapacosmetics.it.
11. Mineurs
Ce site et les services du Responsable ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans et le Responsable ne collecte pas intentionnellement d’informations personnelles concernant des mineurs. Dans le cas où des informations sur des mineurs seraient enregistrées involontairement, le Responsable les supprimera rapidement, sur demande des utilisateurs.
12. Responsable, sous-traitants et agents
Le Responsable du traitement est Guapa srl. La liste à jour des sous-traitants et des agents en charge du traitement est conservée au siège du Responsable du traitement.
13. Modifications de la présente Politique
La présente Politique peut faire l’objet de modifications. Il est donc conseillé de vérifier régulièrement cette Politique et de se référer à la version la plus récente.